Auteurs, compositeurs, musiciens : ne repars jamais d'une session sans avoir protégé tes droits.

Un Memo Deal est une split sheet (en français, une feuille de répartition) signée électroniquement. Il indique qui a participé à un morceau (auteur, compositeur, beatmaker, musicien, chanteur), la part des droits d'auteur de chacun en pourcentage, le titre, la date et le lieu de la session. Tout le monde le signe avant de quitter le studio, et chacun reçoit le PDF signé par e-mail.

Parce que c'est le seul moment où tout le monde est d'accord et se souvient de qui a fait quoi. Des mois plus tard, au moment de déclarer l'œuvre ou quand le morceau commence à rapporter, les souvenirs divergent : le musicien oublié, le 50/50 qui devient 60/40. Un papier signé le jour J évite le conflit et sert de base à la déclaration.

Non. Le Memo Deal acte l'accord entre vous ; la déclaration de l'œuvre (le bulletin de déclaration SACEM) reste à faire, avec les mêmes parts, et doit être signée par tous les ayants droit. Avoir le Memo Deal signé rend ce bulletin simple à remplir et à faire signer. Les abonnés Muzisecur peuvent faire déposer l'œuvre à la SACEM directement depuis leur catalogue.

Chaque signataire reçoit un code par e-mail avant de signer, et le document est daté et horodaté. C'est une signature électronique : le règlement européen eIDAS (article 25) interdit de l'écarter comme preuve au seul motif qu'elle est électronique, et le Code civil (article 1366) donne à l'écrit électronique la même force probante que le papier dès lors que son auteur est identifié et son intégrité garantie. Le Memo Deal fixe une clé de répartition provisoire : il ne remplace ni un contrat d'édition ni un avocat en cas de litige.

Non. Seul celui qui crée le Memo Deal a besoin d'une adresse e-mail pour se connecter. Les autres signent sur ton téléphone, en studio, ou avec le lien qu'ils reçoivent par e-mail s'ils sont à distance.

3 Memo Deals sont gratuits chaque mois, sans carte bancaire. Au-delà, c'est 2,99 € le Memo Deal. Les abonnés Muzisecur ont des Memo Deals illimités.

Oui. Un musicien ou un chanteur peut être inscrit à 0 % : sa participation à la session est actée et il signe comme les autres. Le total des parts des ayants droit doit faire 100 %.

Tu peux corriger le Memo Deal tant que tout le monde n'a pas signé. Une correction annule les signatures déjà posées : chacun re-signe la nouvelle version, pour que personne ne signe un document qu'il n'a pas vu.

Memo Deal existe en français, anglais, espagnol, allemand, portugais, néerlandais, italien et russe. Le document signé et les e-mails sont rédigés dans la langue choisie sur le site.