Mentions légales

Conformément à l'article 6 de la loi du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, nous vous informons que le site memodeal.fr est édité par :

1. Éditeur du site memodeal.fr

MUZISECUR, SAS au capital de 43 550 €, immatriculée au RCS de Quimper sous le n° 890 493 885, dont le siège social est au 11, rue des Jacinthes, 29720 Plonéour-Lanvern, France.
Contact : contact@muzisecur.fr

Memo Deal est un service de la société MUZISECUR.

2. Directeur de la publication

Le directeur de la publication est M. Tarik HAMICHE, Président de la société MUZISECUR.
Contact : contact@muzisecur.fr

3. Hébergement

SHPV France, SAS au capital de 16 000 €
RCS Chalon-sur-Saône, SIRET 808 862 874 00035
52 rue Romain Rolland, 71230 Saint-Vallier, France
Téléphone : +33 (0)9 72 31 08 18

4. Propriété intellectuelle

L'éditeur est titulaire de droits de propriété intellectuelle sur l'ensemble des contenus du site memodeal.fr. Les utilisateurs du site ne peuvent télécharger ou copier les contenus protégés par des droits de propriété intellectuelle, à moins que cela ne soit expressément autorisé par la loi ou sur autorisation préalable de l'éditeur.

Le contenu du site est la propriété exclusive de l'éditeur, sous réserve des éventuels droits de ses partenaires ou cocontractants, et est protégé par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle. Toute reproduction totale ou partielle est interdite. Les éléments du site, pris dans leur ensemble ou individuellement, ne peuvent faire l'objet d'aucune utilisation, transformation, traduction, adaptation, reproduction ou exploitation non expressément autorisée par l'éditeur.

Toute violation pourra être sanctionnée au titre de la contrefaçon dans les conditions du code de la propriété intellectuelle. Il en est de même, s'il y a lieu, des bases de données figurant sur le site, qui sont protégées en tant que telles par la loi au titre du droit sui generis des producteurs de bases de données.

Les informations que vous saisissez dans un Memo Deal (titre du morceau, ayants droit, parts) restent les vôtres et celles des personnes concernées : l'éditeur ne revendique aucun droit sur les œuvres ni sur les accords que vous y consignez.

5. Liens hypertextes

Le site est susceptible de diriger l'utilisateur, par des liens hypertextes, vers d'autres sites internet du même éditeur (notamment www.muzisecur.fr et app.muzisecur.fr) ou de tiers.

Il appartient à l'utilisateur de consulter les mentions légales de ces sites et de respecter leurs éventuelles conditions d'utilisation. L'éditeur ne pourra en aucun cas être tenu pour responsable des informations diffusées sur les sites de tiers vers lesquels pointent ces liens, ni des préjudices de quelque nature que ce soit résultant de leur accès.

Si une personne dirige ses utilisateurs vers le présent site, l'éditeur se réserve la possibilité de demander la suppression du lien s'il estime que ce lien n'est pas conforme à ses droits et intérêts légitimes.

6. Médiation

Conformément à l'article L. 612-1 du code de la consommation, en cas de litige, vous avez la possibilité de saisir gratuitement le médiateur de la consommation suivant : MCP Médiation, 12 square Desnouettes, 75015 Paris, par courrier postal ou en ligne sur mcpmediation.org.